Politique de confidentialité des données à caractère personnel

 

Frenchie's Tacos attache une grande importance à la protection et à la confidentialité de la vie privée de ses clients et plus particulièrement de leurs données à caractère personnel. Dans ce cadre, la présente Politique de confidentialité vous permettra de comprendre quelles données à caractère personnel nous collectons et ce que nous en faisons, ainsi que la façon dont vous pouvez protéger votre vie privée dans le cadre des services que nous fournissons.

1) Quel type de données Frenchie's Tacos  collecte-t-elle vous concernant ?

Dans le cadre d’une prise de commande sur le site FrenchiesTacos.com et pour les besoins de la livraison de la commande, Frenchie's Tacos

collecte les catégories de données suivantes :

- Données d’identification : nom, prénom, date de naissance, adresse postale et courriel, numéro de téléphone, numéro client, etc.

- Données de facturation et/ou de paiement : coordonnées bancaires, moyen de paiement, consommation, etc.

- Données d’usage : produits consommés, géolocalisation, etc.

- Données de suivi de la relation client : réclamations, correspondance avec le client, etc.

2) De quelle façon Frenchie's Tacos  utilise-t-elle vos données ? 

Frenchie's Tacos  utilise vos données pour les besoins de la prise en compte et la livraison de votre commande. Ceci comprend la gestion de votre compte client, la production et la livraison du ou des produits commandés, la relation client, la facturation de la commande, la gestion des réclamations. Ces données sont conservées pendant le temps nécessaire à la relation client et/ou pendant la durée légale. Sans ces données, Frenchie's Tacos ne pourrait pas exécuter les prestations demandées. 

 

Frenchie's Tacos pourra également utiliser vos données lorsqu’elle y a un intérêt légitime. Vos données permettront ainsi à Frenchie's Tacos d’évaluer et améliorer ses services et d’en développer de nouveaux, ainsi que pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage et de promotion.

Sauf opposition de votre part, vous pourrez recevoir, par courrier postal et téléphone, des offres de la part de Frenchie's Tacos.

Vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers

Enfin, vos données pourront également être utilisées afin de garantir la sécurité du réseau et de prévenir d’éventuelles fraudes ou dans le cadre de fusions, ventes d’actifs ou transferts de tout ou partie de son activité, en transférant vos données personnelles Client à la ou aux tierces parties impliquées dans la transaction.

Ces données seront conservées pendant le temps nécessaire à la réalisation de ces finalités et pour une durée maximale de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale concernant la prospection directe.

Frenchie's Tacos pourra également utiliser vos données afin de respecter ses obligations légales (incluant les lois anti-fraude, les lois sur le blanchiment d’argent et les dispositions concernant le retard ou l’absence de paiement par le Client) et/ou pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales.

3) Comment pouvez-vous gérer la collecte et l’utilisation qui sont faites de vos données ?

 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez du droit d’obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des données vous concernant, à travers un accès en ligne à votre Compte Client.

Vous pouvez également vous adresser, en justifiant de votre identité, à : - Frenchie's Tacos  – Informatique et Libertés – 2 rue pasteur, 34660 Cournonterral.

Les données dont Frenchie's Tacos a besoin pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées, nécessaires au respect d’une obligation légale et/ou à la contestation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice pourront cependant ne pas être supprimées.

En cas de réclamation à laquelle Frenchie's Tacos  ne vous aurait pas donné de réponse satisfaisante, vous pouvez vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en charge du respect des obligations en matière de données personnelles.

4) Quelle est la durée de conservation de vos données ?

 

Concernant les données relatives à la gestion de clients et prospects : Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de votre relation commerciale avec Frenchie's Tacos .

Concernant d’éventuelles opérations de prospection à destination des clients, vos données pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Au terme de ce délai de trois ans, Frenchie's Tacos pourra reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales. 

Concernant les données relatives aux cartes bancaires Les transactions financières relatives au paiement des achats et des frais via le site sont confiées à un prestataire de services de paiement qui en assure le bon déroulement et la sécurité. Pour les besoins des services, ce prestataire de services de paiement peut être amené à être destinataire de vos données à caractère personnel relatives à vos numéros de cartes bancaires, qu’il recueille et conserve en notre nom et pour notre compte. Frenchie's Tacos n’a pas accès à ces données.

Pour vous permettre de réaliser régulièrement des achats ou de régler les frais afférents sur le site, vos données relatives à vos cartes bancaires sont conservées pendant le temps de votre inscription sur le site et à tout le moins, jusqu’au moment où vous réalisez votre dernière transaction.

Les données relatives au cryptogramme visuel ou CVV2, inscrit sur votre carte bancaire, ne sont pas stockées. Si vous refusez que vos données à caractère personnel relatives à vos numéros de cartes bancaires soient conservées dans les conditions précisées ci-dessus, nous ne conserverons pas ces données au-delà du temps nécessaire pour permettre la réalisation de la transaction.

En tout état de cause, les données relatives à celles-ci pourront être conservées, pour une finalité de preuve an cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pour la durée prévue par l’article L 133-24 du Code monétaire et financier, en l’occurrence 13 mois suivant la date de débit. Ce délai peut être étendu à 15 mois afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation des cartes de paiement à débit différé. 

Concernant les statistiques de mesure d’audience Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de 13 mois.

5) De quelle façon Frenchie's Tacos assure-t-elle la sécurité de vos données ?

 

Frenchie's Tacos  vous informe prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Frenchie's Tacos recoure ou peut recourir également à des systèmes de paiement sécurisé conformes à l’état de l’art et à la réglementation applicable.

6) Cookies

 

Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui crée alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet. Frenchie's Tacos  utilise ou peut utiliser Google Analytics qui est un outil statistique d’analyse d’audience qui génère un cookie permettant de mesurer le nombre de visites sur le site, le nombre de pages vues et l’activité des visiteurs. Votre adresse IP est également collectée pour déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez.

7) Qui peut avoir accès à vos données personnelles ?

 

Vos données personnelles sont traitées par Frenchie's Tacos , ses sociétés franchisées et prestataires, pour les besoins de la gestion de la relation commerciale et de l’exécution des prestations que vous avez demandées ou autorisées. Vos données peuvent également être transférées à des prestataires de services tiers qui fournissent des services ou une assistance et des conseils à Frenchie's Tacos .

Sur demande, elles peuvent également être transférées aux personnes et autorités dont le droit d’accès aux données à caractère personnel est reconnu par la loi, les règlements ou les dispositions émanant d’autorités habilitées par la loi.

8) Evolution de la politique de confidentialité ?

 

La présente Politique de confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment en raison des évolutions législatives et réglementaires.

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